Politique de Confidentialité — TVIXA

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://tvixa.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom commercial : TVIXA Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Capital social : 5 000 € Siège social : 47 Rue de la République, 69002 Lyon, France Numéro d’immatriculation : RCS Lyon 932 481 756 Numéro SIRET : 932 481 756 00014 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 932481756 Directeur de la publication : M. Alexandre Durand Email de contact : contact@tvixa.com Téléphone : +34 673 133 061

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : OVHcloud Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le Site TVIXA est une plateforme commerciale proposant des abonnements IPTV premium permettant l’accès à des chaînes de télévision en direct, des contenus VOD (films et séries) et des fonctionnalités associées (guide TV, replay, compatibilité multi-appareils).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source, charte graphique, structure générale) est la propriété exclusive de TVIXA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TVIXA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « TVIXA », le logo et l’ensemble des marques, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de TVIXA. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

TVIXA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions est strictement interdite.

6. Responsabilité

TVIXA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, TVIXA ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. TVIXA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de l’utilisation des informations qui y sont contenues ou de l’impossibilité d’y accéder.

TVIXA ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique ou de tout cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TVIXA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

TVIXA Email : contact@tvixa.com

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux services, TVIXA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (WhatsApp)
  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies, pages visitées, durée de visite)
  • Informations relatives au paiement (traitées par des prestataires tiers sécurisés)

7.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et exécution des commandes d’abonnements IPTV
  • Communication avec le client (support technique, informations sur les services)
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
  • Amélioration du Site et des services proposés
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Gestion de la facturation et des paiements

7.4 Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • L’exécution d’un contrat (fourniture du service d’abonnement IPTV)
  • Le consentement de l’utilisateur (communications commerciales, cookies non essentiels)
  • L’intérêt légitime de TVIXA (amélioration des services, sécurité du Site)
  • Le respect d’obligations légales (conservation des données de facturation)

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et en tout état de cause :

  • Données clients (compte, abonnement) : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la fin de celle-ci
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
  • Données de navigation (logs, cookies) : 13 mois maximum
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

7.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les services internes de TVIXA (support client, technique, comptabilité)
  • Les prestataires de paiement sécurisé (PayPal, processeurs de cartes bancaires)
  • Les prestataires d’hébergement et de services techniques
  • Les autorités compétentes, sur demande légale

TVIXA ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7.7 Transferts de données hors UE

En cas de transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne, TVIXA s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7.8 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement au traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@tvixa.com

TVIXA s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : https://www.cnil.fr

8. Cookies

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à la visite de l’utilisateur afin de faciliter ses visites ultérieures et de rendre le site plus convivial.

8.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités essentielles (sécurité, accessibilité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur le Site (pages les plus visitées, nombre de visiteurs, durée des sessions). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement du Site. Exemple : Google Analytics.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser les choix effectués par l’utilisateur (langue, région, préférences d’affichage) afin de personnaliser son expérience.

8.3 Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé par un bandeau de la mise en place de cookies et est invité à accepter ou refuser leur utilisation.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. TVIXA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de TVIXA. Toute demande doit être adressée à : contact@tvixa.com

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TVIXA, sauf disposition légale contraire.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, il est possible de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. DMCA — Protection du contenu

Le contenu de ce site web est protégé en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu, des images, du code source ou des éléments graphiques de TVIXA est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

TVIXA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification DMCA à l’adresse suivante : contact@tvixa.com

Votre notification doit contenir :

  • L’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez que les droits ont été enfreints
  • L’identification du contenu litigieux sur le Site, avec suffisamment de détails pour permettre sa localisation
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)
  • Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
  • Votre signature électronique ou manuscrite

12. Crédits

Conception et développement du Site : TVIXA Polices d’écriture : Sora et DM Sans (Google Fonts, licence Open Font License) Icônes : Font Awesome 6.5.1 (licence Font Awesome Free) Images et avatars : Pravatar (licence libre pour usage commercial)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@tvixa.com Par WhatsApp : +34 673 133 061 Via le Site : https://tvixa.com

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est conseillé de les consulter régulièrement.